Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour les personnels de direction de 2e catégorie, 2e et 3e classe, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Emploi de 2e catégorie, 2e classe

2e classe

7e échelon

12e échelon provisoire

6e échelon

11e échelon provisoire

5e échelon

10e échelon provisoire

4e échelon

9e échelon provisoire

3e échelon

8e échelon provisoire

2e échelon

7e échelon provisoire

1er échelon

5e échelon provisoire

Emploi de 2e catégorie, 3e classe

2e classe

11e échelon

9e échelon

10e échelon

8e échelon

9e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

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