Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Version en vigueur du 01 décembre 2005 au 26 novembre 2009

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Article 23 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2005 au 26 novembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Modifié par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 17 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 18 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 20 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

L'autorisation individuelle est délivrée par le préfet du département d'implantation du dépôt ou débit d'explosifs ou, à Paris, par le préfet de police.

Dans le cas d'une installation mobile, l'autorisation individuelle est délivrée par le préfet du département du siège social de l'exploitation, si l'installation est exploitée par une personne morale, ou par le préfet du département de résidence de l'exploitant, si l'installation est exploitée par une personne physique. L'autorisation individuelle détermine sa durée de validité et la zone géographique où l'installation mobile peut être exploitée.

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