Article 11 (abrogé)
Version en vigueur du 12 novembre 2004 au 30 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 33
La composition de la commission régionale d'agrément s'établit comme suit :
- le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
- un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
- un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
- deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse et des sports en raison de compétences particulières en matière de formation ;
- le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
- le responsable du pôle national des métiers de la montagne ou son représentant.
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Commission régionale d'agrément des conseillers des écoles de ski).