Article 7 (abrogé)
Version en vigueur du 04 septembre 2012 au 01 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 32
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 380 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 254 €.