Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse

Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 05 mai 2006

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Article 93 (abrogé)

Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 05 mai 2006

Abrogé par Décret n°2006-511 du 4 mai 2006 - art. 1 () JORF 5 mai 2006

Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'article L. 351-5 du code de la sécurité sociale.

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