- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
- CHAPITRE II : Organisation administrative et financière. (Articles 7 à 29)
- CHAPITRE III : Cotisations. (Articles 30 à 55)
- CHAPITRE IV : Contrôle dans les études de notaire. (Articles 56 à 67)
- CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité. (Articles 68 à 75)
- CHAPITRE VI : Assurance invalidité. (Articles 76 à 80)
- CHAPITRE VII : Assurance décès. (Articles 81 à 83)
- CHAPITRE VIII : Assurance vieillesse (Articles 84 à 112)
- Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions. (Articles 84 à 89)
- Section 2 : Périodes assimilées. (Articles 90 à 91)
- Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension. (Articles 92 à 95)
- Section 4 : Montant des pensions. (Articles 96 à 98)
- Section 5 : Jouissance et paiement des pensions. (Articles 99 à 101)
- Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés. (Articles 102 à 107)
- Section 7 : Service de la pension. (Articles 108 à 110)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Articles 111 à 112)
- CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin. (Articles 113 à 123)
- CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 124 à 139)
- CHAPITRE XI : Dispositions diverses. (Articles 140 à 146)
Article 93 (abrogé)
Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 05 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-511 du 4 mai 2006 - art. 1 () JORF 5 mai 2006
Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'article L. 351-5 du code de la sécurité sociale.
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