Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »

JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Version en vigueur du 13 octobre 2011 au 18 juillet 2018

    Article 7 (abrogé)

    Version en vigueur du 13 octobre 2011 au 18 juillet 2018

    Abrogé par Décret n°2018-593 du 9 juillet 2018 - art. 1


    Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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