Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Version en vigueur du 02 août 1998 au 01 novembre 2023

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Article 1 bis (abrogé)

Version en vigueur du 02 août 1998 au 01 novembre 2023

Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 2 (V)
Création Arrêté du 23 juillet 1998 - art. 1

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'addition des additifs mentionnés à l'article 1er est interdite dans les produits suivants :

- pain de tradition française ;

- conserves de truffes de tradition française ;

- conserves d'escargots de tradition française ;

- conserves de confit d'oie et de canard de tradition française.

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