Article 1 bis (abrogé)
Version en vigueur du 02 août 1998 au 01 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 2 (V)
Création Arrêté du 23 juillet 1998 - art. 1
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'addition des additifs mentionnés à l'article 1er est interdite dans les produits suivants :
- pain de tradition française ;
- conserves de truffes de tradition française ;
- conserves d'escargots de tradition française ;
- conserves de confit d'oie et de canard de tradition française.