Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre

Version en vigueur du 20 mai 2003 au 27 octobre 2019

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 20 mai 2003 au 27 octobre 2019

    Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)

    Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

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