Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 27
Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel.