Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur depuis le 24 février 2009

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Article GZ 11

Version en vigueur depuis le 24 février 2009

Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.

Emplacement des compteurs

Les compteurs doivent être installés dans les mêmes conditions que les appareils de détente visés au b du paragraphe 4 de l'article GZ 10. Sauf dérogation dans la suite du présent règlement, ils ne peuvent pas être installés dans des locaux accessibles au public.


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