Décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages"

Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 25 octobre 2009

    Article 6 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 25 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
    Modifié par Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007

    L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée qu'en cas de sécheresse persistante, en application de la réglementation en vigueur, sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité, et à la demande du syndicat de défense de l'appellation et ce jusqu'à la date de la véraison seulement.

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