Article 120.11
Version en vigueur du 04 décembre 2014 au 07 janvier 2017
Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime 2006.
Certification sociale au titre de la convention du travail maritime 2006
INTITULÉ DU CERTIFICAT | TEXTES DE RÉFÉRENCE | NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat du travail maritime | Convention du travail maritime | Navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation internationale ou en navigation nationale à l'étranger |
Déclaration de conformité au travail maritime (1) | Convention du travail maritime | Navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation internationale ou en navigation nationale à l'étranger |
(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1980. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. |