Version en vigueur du 05 décembre 2013 au 07 janvier 2017

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Article 120.9

Version en vigueur du 05 décembre 2013 au 07 janvier 2017

Modifié par Arrêté du 22 novembre 2013 - art. 1

Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE
référence

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat d'accessibilité pour navire à passagers


Division 190


Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics


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