Version en vigueur du 05 décembre 2013 au 07 janvier 2017

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Article 120.3

Version en vigueur du 05 décembre 2013 au 07 janvier 2017

Modifié par Arrêté du 22 novembre 2013 - art. 1

Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires.

En application des paragraphes 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, les certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution requis sont listés par les articles du présent chapitre.

Le présent chapitre s'applique aux navires à navigation internationale.


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