Article 120.21
Version en vigueur du 05 décembre 2013 au 07 janvier 2017
Transféré par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 2
Création Arrêté du 22 novembre 2013 - art. 1
Titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) n° 782/2003
Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) n° 782/2003 sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT | TEXTES DE RÉFÉRENCE | NAVIRES CONCERNÉS |
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Règlement (CE) n° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la convention AFS |
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Règlement (CE) n° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la convention AFS |
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