Version en vigueur du 12 juin 2013 au 25 août 2023

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Article 130.19 (abrogé)

Version en vigueur du 12 juin 2013 au 25 août 2023

Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2 (V)
Modifié par Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3

Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et de Panamá.

Les navires peuvent être pourvus, à leur demande, des certificats et documents suivants :

- le certificat spécial de jaugeage pour le canal de Suez ;

- le document préparatoire PC/ UMS pour le canal de Panamá.

Ces certificats sont émis, pour tout navire en faisant la demande, par une société de classification habilitée.

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