Article 130.19 (abrogé)
Version en vigueur du 12 juin 2013 au 25 août 2023
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2 (V)
Modifié par Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3
Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et de Panamá.
Les navires peuvent être pourvus, à leur demande, des certificats et documents suivants :
- le certificat spécial de jaugeage pour le canal de Suez ;
- le document préparatoire PC/ UMS pour le canal de Panamá.
Ces certificats sont émis, pour tout navire en faisant la demande, par une société de classification habilitée.