Version en vigueur du 12 juin 2013 au 07 janvier 2017

Naviguer dans le sommaire

Article 120.7

Version en vigueur du 12 juin 2013 au 07 janvier 2017

Modifié par Arrêté du 6 juin 2013 - art. 2

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL

Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires, y compris aux navires de plaisance.

Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :

1. ANNEXE I DE LA CONVENTION


Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

MARPOL consolidée 2002

Résolution MEPC.39(29)

Résolution MEPC.78(43)

Résolution MEPC.117(52)

Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP)

MARPOL consolidée 2002

Résolution MEPC.39(29) (1)

Résolution MEPC.78(43)

Résolution MEPC.117(52)

Résolution MEPC.141(54)

Résolution MEPC.187(59)

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers

(Supplément Modèle B au certificat IOPP)

MARPOL consolidée 2002

Résolution MEPC.39(29) (1)

Résolution MEPC.78(43)

Résolution MEPC.95(46)

Résolution MEPC.117(52)

Résolution MEPC.141(54)

Résolutions MEPC.186(59) & MEPC.187(59)

Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150

Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU

(Supplément au certificat IOPP)

Résolution MEPC.139(53)

Résolution MEPC.142(54)

Tout FPSO et FSU

Déclaration de conformité CAS

Résolution MEPC.94(46)

Résolution MEPC.99(48)

Résolution MEPC.112(50)

Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL

Déclaration de conformité intérimaire CAS

Résolution MEPC.94(46)

Résolution MEPC.99(48)

Résolution MEPC.112(50)

Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL

(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC)


2. ANNEXE II DE LA CONVENTION


Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac

MARPOL consolidée 2002

Résolution MEPC.39(29) (1)

Résolution MEPC.118(52)

Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac

Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large)

Résolution A.673(16)

Résolution MSC.184(79)

Résolution MSC.236(82) & Résolution MEPC.158(55)

Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac

3. ANNEXE IV DE LA CONVENTION


Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées

MARPOL consolidée 2002

Résolution MEPC.115(51)

Résolution MEPC.200(62)

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes et plus



4. ANNEXE VI DE LA CONVENTION


Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)

MARPOL consolidée 2002

Protocole MARPOL 1997

Résolution MEPC.132(53)

Résolution MEPC.176(58)

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de construction et d'équipement (supplément au certificat IAPP)

MARPOL consolidée 2002

Protocole MARPOL 1997

Résolution MEPC.132(53)

Résolution MEPC.176(58)

Résolution MEPC.194(61)

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)

Protocole MARPOL 1997

Résolution MEPC.177(58)

Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date

Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (supplément au certificat EIAPP)

Protocole MARPOL 1997

Résolution MEPC.132(53)

Résolution MEPC.177(58)

Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date

Certificat de rendement énergétique

Résolution MEPC.203(62)

Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400


Retourner en haut de la page