Article 120.8
Version en vigueur du 12 juin 2013 au 25 décembre 2022
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :
Intitulé du certificat | Textes de référence | Navires concernés |
Certificat international du système antisalissure | Convention AFS Règlement (CE) N° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de systèmes antisalissure | Convention AFS Règlement (CE) N° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |