Article 120.16
Version en vigueur du 12 juin 2013 au 07 janvier 2017
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190
Intitulé du certificat | Textes de référence | Navires concernés |
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers | Division 190 | Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics |