Article 130.4 (abrogé)
Version en vigueur du 07 avril 2012 au 25 août 2023
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2 (V)
Modifié par Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)
Implantation des centres de sécurité.
Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :
Dunkerque ;
Boulogne
Le Havre (Seine-Maritime Ouest) ;
Rouen (Seine-Maritime Est) ;
Caen ;
Saint-Malo ;
Brest ;
Concarneau ;
Lorient ;
Saint-Nazaire ;
La Rochelle ;
Bordeaux ;
Sète ;
Marseille ;
Fort-de-France ;
Le Port (île de La Réunion).