Version en vigueur du 07 avril 2012 au 25 août 2023

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Article 130.4 (abrogé)

Version en vigueur du 07 avril 2012 au 25 août 2023

Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2 (V)
Modifié par Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)

Implantation des centres de sécurité.


Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :

Dunkerque ;

Boulogne

Le Havre (Seine-Maritime Ouest) ;

Rouen (Seine-Maritime Est) ;

Caen ;

Saint-Malo ;

Brest ;

Concarneau ;

Lorient ;

Saint-Nazaire ;

La Rochelle ;

Bordeaux ;

Sète ;

Marseille ;

Fort-de-France ;

Le Port (île de La Réunion).

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