Version en vigueur du 16 mai 2011 au 01 janvier 2015

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Article 160-1.03 (abrogé)

Version en vigueur du 16 mai 2011 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 3
Modifié par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1

Dispositions applicables.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci-dessous, il est fait application des dispositions du recueil de règles du code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code ISM) tel qu'il peut être amendé par l'OMI (2).

2. Les compétences et habilitations, en vue de la délivrance des documents et titres de gestion de la sécurité aux compagnies et aux navires, sont définies au chapitre 160-2. Les modalités de délivrance de ces documents et titres sont fixées au chapitre 160-4.

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