Article 160-2.11 (abrogé)
Version en vigueur du 16 mai 2011 au 01 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 3
Créé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1
Retrait de certification.
Dans les cas prévus aux paragraphes 13.5, 13.5.1 et 13.9 du code ISM, le document de conformité est retiré par le sous-directeur de la sécurité maritime ou, selon le cas, par le DIRM ou le DM, et les certificats de gestion de la sécurité par le chef du centre de sécurité des navires compétent.