Article 120-5.03 (abrogé)
Version en vigueur du 28 février 1988 au 07 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2
Navires de plaisance
La périodicité d'inspection de la coque des navires de plaisance est, le cas échéant, prescrite dans la réglementation technique concernant les navires de plaisance.