A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Dans la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'intitulé de l'item 6 du tableau figurant dans l'annexe 140-1.A.3 « Fonctions confiées à chacune des sociétés de classification agréées » est modifié, le nouvel intitulé étant : « Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires ».

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