Article 19 (abrogé)
Version en vigueur du 04 septembre 2012 au 01 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 32
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 536 €.