Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Article 11

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011


I. ― Le conseil de la vie universitaire comprend, outre le président, trente membres au plus.
Il est composé :
1° De personnalités extérieures à l'établissement désignées par le président de l'université de Lorraine ;
2° En majorité, de représentants élus des personnels et des étudiants.
II. ― Le conseil de la vie universitaire veille à la qualité de la vie universitaire et au respect des droits et libertés des étudiants.
A ce titre, il est consulté sur :
1° La politique de sites en matière d'activités culturelles, sportives ou associatives ;
2° L'action sociale en faveur des étudiants et des personnels ainsi que l'attribution des crédits correspondants ;
3° La politique de santé ;
4° La gestion du handicap ;
5° La politique en faveur de l'engagement des étudiants ;
6° Les relations avec les partenaires institutionnels de la vie universitaire.



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