Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011


Le conseil d'administration comprend, outre le président, trente membres :
1° Sept personnalités extérieures à l'établissement désignées par les directeurs des collégiums et des pôles scientifiques réunis en assemblée, selon des modalités fixées par le règlement intérieur, dont au moins :
a) Un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise ;
b) Un autre acteur du monde économique et social ;
2° Un représentant du conseil régional de Lorraine et deux représentants d'autres collectivités territoriales ou de leurs groupements, déterminés par règlement intérieur, sur le territoire desquels est implanté l'établissement ;
3° Vingt membres élus répartis dans les collèges suivants :
a) Six représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
b) Six représentants des autres catégories de personnels d'enseignement et de recherche ;
c) Quatre représentants des étudiants ;
d) Quatre représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé.



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