Décret du 31 mars 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul"

Version en vigueur du 01 avril 1998 au 18 octobre 2009

    Article 7 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 avril 1998 au 18 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. 2 (Ab)

    Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 susvisé.

    Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à :

    - vins gris ou blancs : 60 hectolitres à l'hectare ;

    - vins rouges : 45 hectolitres à l'hectare.

    Le rendement butoir prévu à l'article 4 de ce décret est fixé à :

    - vins gris ou blancs : 72 hectolitres à l'hectare ;

    - vins rouges : 54 hectolitres à l'hectare.

    Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

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