Décret n° 84-882 modifiant le code rural (livre VIII, titre Ier) et créant l’Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Version en vigueur du 05 octobre 1984 au 01 janvier 2010

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 05 octobre 1984 au 01 janvier 2010

    Abrogé par Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 30

    L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand a pour mission de former des ingénieurs des travaux et des techniquesagricoles :
    1° Au titre de la formation initiale, conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l ’ article R. * 814-5 du code rural ;
    2° Au titre de la formation continue, conformément aux dispositions du code du travail. Un arrêté du ministre de l ’ agriculture déterminera l ’ organisation des études du département de l ’ école préparant à cet effet au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles. Elle assure, en outre, le fonctionnement d'un centre de recherche-formation-développement, orienté notamment vers l ’ étude des problèmes spécifiques de la montagne et des zones défavorisées.
    Elle peut assurer la formation de techniciens supérieurs agricoles, conformément aux dispositions des articles R. * 813-6 et R. * 813-7 du code rural.

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