- TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
- TITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle (Articles 5-5 à 5-12)
- TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
- TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques
- CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 25
Version en vigueur depuis le 17 avril 2008
Le service de médecine préventive est informé par l'autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
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