Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre II : La lettre de change et le billet ... (VD)
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre III : Les règles applicables aux autr... (VD)
- Transfert Code monétaire et financier - Chapitre IV : La lettre de change et le billet ... (VT)
- Crée Code monétaire et financier - Section 1 : Champ d'application et définitions.... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Section 10 : Frais applicables. (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Section 11 : Instruments réservés aux paiements... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Section 2 : Autorisation d'une opération de pai... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Section 3 : Conditions d'exécution d'une opérat... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Section 4 : Délai d'exécution des opérations de... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Section 5 : Obligations des parties en matière ... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Section 6 : Contestation et responsabilité en c... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Section 7 : Sous-section Responsabilité en cas ... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Section 8 : Modalités pratiques et délais en ca... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Section 9 : Remboursement d'une opération de pa... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Régime de la responsabilité. ... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Cas particulier des instrument... (VD)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L131-45 (VD)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L131-71 (VD)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L131-85 (VD)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L132-1 (VD)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L132-2 (VD)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L132-3 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L132-4 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L132-5 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L132-6 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L133-1 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-1-1 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-10 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-11 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-12 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-13 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-14 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-15 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-16 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-17 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-18 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-19 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-2 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-20 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-21 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-22 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-23 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-24 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-25 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-25-1 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-25-2 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-26 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-27 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-28 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-3 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-4 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-5 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-6 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-7 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-8 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. L133-9 (VD)
- Transfert Code monétaire et financier - art. L134-1 (VT)
- Transfert Code monétaire et financier - art. L134-2 (VT)