Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Version en vigueur du 07 août 1999 au 26 juillet 2005

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Article 31-1 (abrogé)

Version en vigueur du 07 août 1999 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Modifié par Décret n°99-693 du 3 août 1999 - art. 1 () JORF 7 août 1999

Les praticiens hospitaliers doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement selon les dispositions prévues au 4° de l'article L. 714-16 du code de la santé publique.

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