- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS. (Articles 1 à 2)
- TITRE II : CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE (Articles 3 à 14)
- CHAPITRE Ier : Classification des travailleurs et règles particulières aux apprentis. (Article 3)
- CHAPITRE II : Principes généraux de protection. (Articles 4 à 5)
- CHAPITRE III : Limites d'exposition dans les conditions normales de travail. (Articles 6 à 9)
- CHAPITRE IV : Expositions exceptionnelles. (Articles 10 à 14)
- TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (Articles 15 à 40 bis)
- CHAPITRE Ier : Mesures d'ordre administratif. (Articles 15 à 22)
- CHAPITRE II : Mesures d'ordre technique concernant la zone contrôlée et la zone surveillée. (Articles 23 à 35)
- CHAPITRE III : Mesures d'ordre médical intéressant les travailleurs exposés. (Articles 36 à 40)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES. (Article 40 bis)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS (Articles 42 à 60)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS VISES A L'ARTICLE L. 231-1 DU CODE DU TRAVAIL OU SONT EXERCEES LA MEDECINE OU L'ART DENTAIRE. (Articles 61 à 64)
- TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 65 à 66)
- Annexes (Articles annexe I à annexe IV)
Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 01 octobre 1987 au 02 avril 2003
Abrogé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 2 avril 2003
Limites dans le cas d'exposition externe
et d'exposition interne associées
Les équivalents de dose dus à l'exposition externe et les activités incorporées doivent satisfaire aux conditions limitatives précisées à l'annexe IV-III du présent décret pour les expositions annuelles et les expositions trimestrielles.
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