Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile

Version en vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005

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Article 10 (abrogé)

Version en vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005

Abrogé par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 6 2° JORF 10 septembre 2005

Conformément aux dispositions des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés au titre de l'article L. 129-1 du code du travail qui interviennent auprès des personnes mentionnées à l'article 1er concourent notamment :

1° Au soutien à domicile ;

2° A la préservation ou la restauration de l'autonomie dans l'exercice des activités de la vie quotidienne ;

3° Au maintien ou au développement des activités sociales et des liens avec l'entourage.

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