Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 27 mars 2011 au 15 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.