- Titre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires (Articles 1 à 40)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (Articles 1 à 17)
- Section 1 : Composition des chambres de commerce et d'industrie. (Articles 1 à 4)
- Section 2 : Délégation des chambres de commerce et d'industrie. (Articles 5 à 7)
- Section 3 : Délégués consulaires. (Articles 8 à 11)
- Section 4 : Fonctionnement des chambres de commerce : et d'industrie. (Articles 12 à 17)
- Chapitre II : Election des membres des chambres de commerce : et d'industrie et des délégués consulaires (Articles 18 à 40)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (Articles 1 à 17)
- Titre II : Des chambres régionales de commerce et d'industrie. (Articles 41 à 45)
- Titre IV : Dispositions communes (Articles 49 à 57)
- Titre V : Dispositions transitoires et finales. (Articles 58 à 62)
Article 20
Version en vigueur du 01 août 1991 au 22 juin 2004
Les listes électorales sont dressées par catégorie et sous-catégorie professionnelle et transmises au préfet au plus tard le 31 juillet.
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