Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 juin 2012

Naviguer dans le sommaire

Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 juin 2012

Abrogé par Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 28 (VD)
Annulé par Conseil d'Etat, décision n° 335033 du 23 décembre 2011, article 1er.

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application, à l'exception de la présidence du conseil d'administration et du conseil scientifique et des attributions du président de l'école définies à l'article 6.
Il assiste aux séances du conseil d'administration et du conseil scientifique avec voix consultative.
Il est assisté de directeurs délégués qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux directeurs délégués et, pour les affaires concernant les instituts, les départements, les laboratoires de recherche et les services mentionnés à l'article 4, à leurs responsables respectifs.

Retourner en haut de la page