Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 10 janvier 1996 au 01 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 5
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 5
Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er janvier 1996 pour les organismes agréés au titre de l'article 30 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 et à compter du 1er janvier 1997 pour les organismes agréés au titre des articles L. 952-1, L. 953-1 et L. 961-9 du code du travail.