Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la satisfaction au travers d'enquêtes à la direction générale de l'armement

JORF n°0042 du 19 février 2010

Version en vigueur depuis le 20 février 2010

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 20 février 2010


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