Article 2
Version en vigueur du 19 septembre 1985 au 01 octobre 1989
SITUATION ancienne : 7° échelon.
SITUATION nouvelle : Après 16 ans.
ANCIENNETE dans l'échelon de rémunération : sans Ancienneté.
SITUATION ancienne : 6° échelon.
SITUATION nouvelle : Après 13 ans.
ANCIENNETE dans l'échelon de rémunération : Ancienneté conservée diminuée de 1 an.
SITUATION ancienne : 5° échelon.
SITUATION nouvelle : Après 10 ans.
ANCIENNETE dans l'échelon de rémunération : Ancienneté conservée.
SITUATION ancienne : 4° échelon.
SITUATION nouvelle : Après 7 ans.
ANCIENNETE dans l'échelon de rémunération : Ancienneté prise en compte pour la moitié et majorée de 18 mois.
SITUATION ancienne : 3° échelon.
SITUATION nouvelle : Après 7 ans.
ANCIENNETE dans l'échelon de rémunération : Ancienneté prise en compte pour la moitié.
SITUATION ancienne : 2° échelon.
SITUATION nouvelle : Après 4 ans.
ANCIENNETE dans l'échelon de rémunération : Ancienneté conservée.
SITUATION ancienne : 1er échelon.
- après 1 an :
SITUATION nouvelle : Après 2 ans.
ANCIENNETE dans l'échelon de rémunération : Ancienneté conservée diminuée d'un an.
- avant 1 an :
SITUATION nouvelle : Avant 2 ans.
ANCIENNETE dans l'échelon de rémunération : Ancienneté conservée majorée d'un an.