Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte, du service parisien de soutien de l'administration centrale, de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, du service industriel de l'aéronautique et du centre d'archives de l'armement

JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Version en vigueur du 28 octobre 2009 au 04 septembre 2015

Retourner en haut de la page