Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2008 font l'objet en gestion 2009 d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle, continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.