Article 11 (abrogé)
Version en vigueur du 28 novembre 2004 au 29 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1307
du 27 octobre 2009 - art. 2 (V)
Le décret n° 70-970 du 23 octobre 1970 relatif aux appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé pour ce qui concerne l'appellation "Gaillac premières côtes".