Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac premières côtes"

Version en vigueur du 28 novembre 2004 au 29 octobre 2009

    Article 11 (abrogé)

    Version en vigueur du 28 novembre 2004 au 29 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. 2 (V)

    Le décret n° 70-970 du 23 octobre 1970 relatif aux appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé pour ce qui concerne l'appellation "Gaillac premières côtes".

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