Décret n°98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires.

Version en vigueur du 11 septembre 1998 au 04 mai 2002

    Article 9 (abrogé)

    Version en vigueur du 11 septembre 1998 au 04 mai 2002

    Abrogé par Décret n°2002-725 du 30 avril 2002 - art. 12 (Ab) JORF 4 mai 2002

    Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau suivant :

    I = SITUATION ANCIENNE

    II = SITUATION NOUVELLE dans le groupe II

    :------------:------------:
    : I : II :
    :------------:------------:
    : 6e échelon : 5e échelon :
    : 5e échelon : 4e échelon :
    : 4e échelon : 3e échelon :
    : 3e échelon : 2e échelon :
    : 2e échelon : 1er échelon:
    : 1er échelon: Ech. prov. :
    :------------:------------:
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