Décret n°92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 01 janvier 1997

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Article 12

Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 01 janvier 1997

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées comme suit :

GRADES

ÉCHELONS

DURÉES

Moyenne Minimale

Chef de travaux d'art de 1re classe

4e

3e

2e

1er

4 ans

3 ans

3 ans

3 ans

3 ans

2 ans 6 mois

2 ans 6 mois

2 ans 6 mois

Chef de travaux d'art de 2e classe

5e

4e

3e

2e

1er

3 ans

3 ans

2 ans

2 ans

2 ans

2 ans 6 mois

2 ans 6 mois

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1 an 6 mois


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