Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Version en vigueur du 10 mai 1995 au 21 août 2013

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Article 5 (abrogé)

Version en vigueur du 10 mai 1995 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Le brevet de technicien supérieur est préparé :

a)Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées au chapitre Ier du titre IV du code de l'enseignement technique ;

b)Par la voie de l'apprentissage définie au livre I du code du travail ;

c)Par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre IX du code du travail.

Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.


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