Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

Version en vigueur du 01 janvier 1986 au 03 juillet 1992

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Article 18 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1986 au 03 juillet 1992

Abrogé par Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 - art. 5 (V) JORF 3 juillet 1992
Modifié par Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 - art. 5 () JORF 4 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986

Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre.

Les dispositions de l'article 14, dernier alinéa, et de l'article 15 sont applicables aux oeuvres radiophoniques.

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