Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire

JORF n°0124 du 31 mai 2013

    Article 3


    Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 19 février 2010 susvisé, les mots : « l'ensemble des » sont remplacés par le mot : « les » et les mots : « à l'intérieur des véhicules » sont complétés par les mots : « dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances ».

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