Article 14
Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 05 février 2004
La commission d'avancement prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est composée ainsi qu'il suit :
- l'inspecteur général de l'enseignement maritime, président ;
- un professeur général de l'enseignement maritime désigné par le ministre chargé de la marine marchande ;
- un officier général de marine désigné par le ministre chargé des armées.
Le directeur chargé du personnel à l'administration centrale de la marine marchande assiste à titre consultatif aux réunions de la commission.