Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 décembre 2023

    Article Annexe (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 décembre 2023

    Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
    Modifié par Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4

    .


    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NIVEAU

    des responsabilités

    exercées

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE

    de points

    par emploi

    TOTAL

    Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

    B

    -dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

    7

    30

    210

    -dans les autres départements

    23

    25

    575

    Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'œuvre

    B

    80

    24

    1920

    Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d' unité départementale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

    B ou C

    122

    14

    1708

    Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

    B

    -dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

    1

    20

    20

    -dans les autres départements

    2

    15

    30

    Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

    B

    114

    18

    2052

    Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

    B

    23

    18

    414

    Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

    B

    61

    20

    1220

    Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

    B

    55

    25

    1375

    Assistant de service social du personnel

    B

    8

    25

    200

    Régisseur d'avances et de recettes

    A ou B

    21

    25

    525

    Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère

    B

    88

    19

    1672

    Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

    B ou C

    30

    18

    540

    Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

    A ou B

    1

    20

    20

    Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

    A ou B

    0

    18

    0

    Total

    636

    12 481


    (1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

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